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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
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L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Publié le 19/06/2024
- fr
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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 10/01/2024
- fr
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
- fr
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ACPRAnalyses et synthèses n°157 :
Le marché de l’assurance-vie en 2023
- Publié le 19/03/2024
- fr
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 08/04/2024
- fr
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Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique
- Publié le 22/05/2024
- fr
- pdf (494K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable
- Publié le 13/06/2024
- fr
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 04/04/2024
- fr
- pdf (276K)