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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°149 :
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
- fr
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
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Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
- Publié le 28/07/2023
- en
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International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
- fr
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La motivation du conseil par les robo-advisors : vers un éclairage apporté aux clients ?
- Publié le 06/07/2023
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