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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation Publié le 23/07/2024 fr pdf (2M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
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