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Instruction n° 2023-I-15 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en [...]
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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ACPR
Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique
- Publié le 22/05/2024
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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ACPR