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Réinitialiser la rechercheACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 10/07/2023
- fr
- pdf (675K)
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
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Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023
- Publié le 05/08/2024
- fr
- pdf (2M)
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Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation
- Publié le 19/10/2023
- fr
- pdf (206K)
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 10/01/2024
- fr
- pdf (261K)