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Réinitialiser la rechercheLoi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The AMF and the ACPR warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable
- Publié le 13/06/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision
- Publié le 20/06/2024
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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Publié le 19/06/2024
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