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Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 09/10/2023
- fr
- pdf (677K)
Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers
- Publié le 13/11/2023
- fr
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ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
ACPR
Instruction n° 2022-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
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International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
- fr
- pdf (666K)
ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
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Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises
- Publié le 27/02/2024
- fr
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