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Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
- fr
- pdf (218K)
ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
ACPR
Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
ACPRPublications du LCB-FT
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
- Publié le 02/02/2024
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/62ae6306bceeee9926b283592b3981d1.jpg)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (175K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/673d0935b5fb11cfef3810ad7ae5281d.jpg)
L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA
- Publié le 08/01/2024
- fr
- pdf (207K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/763cb038f9bd011556fb841d81402859.jpg)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
- fr
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