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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
Intelligence artificielle : quel impact à l’ACPR ? Publié le 05/07/2024 fr pdf (191K)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/02) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10
Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
Interlocking directorates and competition in banking Publié le 29/05/2024 fr pdf (621K)
Assessing the Impact of Basel III on European Bank Lending Publié le 12/10/2023 fr pdf (444K)
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