Les services de l’ACPR ont eu connaissance de contrats d’assurance automobile récemment souscrits par des assurés français pour des véhicules immatriculés en France par le site Internet d’une société appelée ZEBRANCE qui indique être immatriculée aux Etats-Unis dans l’État du Delaware. Cette société ne dispose pas d’un agrément régulièrement délivré par l’ACPR, ou par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. Elle n’est donc pas autorisée à pratiquer des opérations d’assurance directe en France. Cette société n’est pas non plus enregistrée comme intermédiaire d’assurance.