L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

Les services de l’ACPR ont eu connaissance de contrats d’assurance automobile récemment souscrits par des assurés français pour des véhicules immatriculés en France par le site Internet d’une société appelée ZEBRANCE qui indique être immatriculée aux Etats-Unis dans l’État du Delaware.

Mise en ligne le 10 Novembre 2023

Cette société ne dispose pas d’un agrément régulièrement délivré par l’ACPR, ou par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. Elle n’est donc pas autorisée à pratiquer des opérations d’assurance directe en France. Cette société n’est pas non plus enregistrée comme intermédiaire d’assurance.

Les contrats délivrés par cette société sont sans valeur. Aussi, si vous avez souscrit un contrat d’assurance auprès de ZEBRANCE, l’ACPR vous invite à déposer une plainte dans les meilleurs délais et à vous assurer auprès d’une entreprise d’assurance qui a reçu un agrément au sein de l’Espace économique européen.

Pour connaître les entreprises d’assurance autorisées à pratiquer des opérations d’assurance en France vous pouvez consulter le registre des organismes d’assurance Refassu de l’ACPR : cliquez ici.

À propos de l’ACPR 

Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. 

Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/ et https://www.abe-infoservice.fr/

Mise à jour le 13 Février 2025