Publications d'actualités - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

L’ACPR a réalisé en 2023 une enquête par questionnaire sur la gestion des impayés, le recouvrement amiable et la cession des créances résultant des crédits à la consommation. L’enquête, adressée à dix établissements, avait pour objectif d’évaluer les...

  • Publié le 13/06/2024
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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement

L’ACPR a réalisé au cours du 1er semestre 2023 une enquête par questionnaire dressant un état des lieux du dispositif de modification des conventions de compte de dépôt (CCD) et contrats-cadres de services de paiement (CCSP), dispositif régi par le...

  • Publié le 12/03/2024
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