Actualités et dossiers

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Publication Dossiers
Revalorisations de l’assurance-vie servies au titre de l’exercice 2017
  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers
La capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance
  • Publié le 19/09/2018
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Publication Dossiers
Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 000 000 euros
  • Publié le 18/09/2018
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Publication Dossiers
Ouverture du portail Autorisations
  • Publié le 18/09/2018
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Publication Dossiers
Mesure et gestion des risques liés au changement climatique - L’ACPR lance une enquête en ligne ouverte aux organismes d’assurance

Afin de réaliser un état des lieux de la prise en compte des risques liés au changement climatique par le marché français de l’assurance et de la réassurance, l’ACPR adresse un questionnaire à l’ensemble des organismes d’assurance et de réassurance...

  • Publié le 29/08/2018
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Publication Dossiers
Publication de questions / réponses sur le site d’EIOPA sur l’application de la directive DDA

En prévision de l’entrée en application de la Directive Distribution en assurance (DDA) (EU) 2016/97 prévue le 1er octobre 2018, l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) travaille en coordination avec les autorités...

  • Publié le 17/07/2018
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Publication Dossiers
L'ACPR publie la version anglaise de sa publication « Analyses et Synthèses » consacrés aux statistiques sur le marché français de l'assurance construction

Au cours des 24 derniers mois, 5 assureurs de l’Espace économique européen (EEA) actifs en France en libre prestation de services (LPS), dont 4 actifs en assurance dommages-ouvrage, ont dû cesser leurs activités. Dans ce contexte, l’ACPR avait décidé...

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
L’ACPR va mettre en ligne dans les prochaines semaines un questionnaire à destination des assureurs et des réassureurs

Afin de réaliser un état des lieux de la prise en compte du risque de changement climatique par les organismes français d’assurance et de réassurance, l’ACPR va interroger cet été les entreprises assujetties à son contrôle.

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
L’impact de la désignation des banques systémiques sur leur activité

Les réformes entreprises à la suite de la crise financière de 2008 pour résoudre le problème des banques « trop grandes pour faire faillite » ont atteint une grande partie de leurs objectifs, sans toutefois mettre un terme aux garanties publiques...

  • Publié le 13/07/2018
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Publication Dossiers
Canevas sur le rapport de contrôle interne
  • Publié le 11/07/2018
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Conférence de l’ACPR du 8 juin 2018

L’ACPR a organisé une conférence, le 8 juin dernier, au Palais Brongniart. Destinée aux professionnels de la banque et de l’assurance, celle-ci s’est déroulée en deux temps.

  • Publié le 10/07/2018
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Conférence internationale sur les enjeux liés au changement climatique pour les superviseurs

La première conférence internationale sur les enjeux posés aux superviseurs par les risques liés au changement climatique s’est tenue le vendredi 6 avril dernier à Amsterdam, dans le cadre du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le...

  • Publié le 10/07/2018
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