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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
ACPR
Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
ACPR
Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
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Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle
- Publié le 27/03/2024
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ACPR
Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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