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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place Publié le 19/06/2024 fr pdf (2M)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 fr pdf (3M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
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