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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 10/01/2024
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L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
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- pdf (253K)
ACPRWorking paper on Resolution
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions
- Publié le 18/07/2023
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ACPRWorking paper on Resolution
Strategic optionality in resolution: combination of tools
- Publié le 20/12/2023
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ACPRPublications du contrôle bancaire
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement
- Publié le 28/11/2023
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ACPRPublications du contrôle des assurances
Enquête sur les risques en matière de durabilité
- Publié le 25/04/2024
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