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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance Publié le 26/09/2023 fr pdf (184K)
Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable Publié le 13/06/2024 fr pdf (321K)
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation Publié le 23/07/2024 fr pdf (2M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Le financement de l'habitat en 2023 Publié le 12/07/2024 fr pdf (4M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
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