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L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés Publié le 07/11/2023 fr pdf (663K)
L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris Publié le 19/06/2024 fr pdf (604K)
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Publié le 10/01/2024 fr pdf (261K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
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