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Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
- Publié le 28/06/2023
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ACPRCommuniqués ACPR
Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
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Enjeux de durabilité dans les missions et les opérations de la Banque de France
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
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