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Réinitialiser la rechercheACPR
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
ACPR
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
ACPR
Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
ACPR
Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux
![](/sites/default/files/pdfpreview/7578ca6116c8fe770d3f042a6df5c329.jpg)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
- en
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![](/sites/default/files/pdfpreview/f7fe346b1b68bd01f98a9906901a607c.jpg)
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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