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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (12M)
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
- fr
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
- fr
- pdf (326K)
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (870K)
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
- fr
- pdf (663K)
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
- fr
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