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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
ACPRCommuniqués ACPR-AMF