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Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
ACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
A climate credit risk model: a structural approach
- Publié le 12/01/2023
- fr
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
- fr
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
- fr
ACPRChaire ACPR régulation et risque systèmique
Assessing the Impact of Basel III on European Bank Lending
- Publié le 12/10/2023
- fr