Page de recherche
391 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
- pdf (384K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/1b7761e8195162db48519a1635ba754a.jpg)
Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation
- Publié le 19/10/2023
- fr
- pdf (206K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/a62c2000ba6e0b0d69fc6f76de6c955b.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
- pdf (391K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/84ba3752469255406a9023ae83f39e37.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
- fr
- pdf (393K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/e6e11572bf786490ba4440fb184e8400.jpg)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 11/01/2023
- fr
- pdf (673K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/dd5140c0c58e19a6c83221f79c34342c.jpg)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/5a58a24acea64f3297381fcd61179035.jpg)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
- fr
- pdf (403K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/483c009522e5c1a015082f41b23ed11e.jpg)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
- fr
- pdf (2M)
![](/sites/default/files/pdfpreview/8b2709cd9136836de3ba7bd2c7a36db3.jpg)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
- pdf (556K)