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Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
- fr
- pdf (581K)
ACPRCommuniqués ACPR
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
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Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
- pdf (166K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
- fr