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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
- fr
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (12M)
![](/sites/default/files/pdfpreview/e966f3a98814eff16611fa69c7455506.jpg)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (580K)
ACPRCommuniqués ACPR
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
![](/sites/default/files/pdfpreview/44927868c2d1ffe43ebe9c15db0f07b9.jpg)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation
- Publié le 06/07/2023
- fr
- pdf (171K)
ACPRDossiers
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
ACPRCommuniqués ACPR