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Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (1M)
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
- Publié le 12/06/2024
- fr
- pdf (612K)
ACPR
Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
ACPR