BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici 14122016%20Instruction%202016%20I%2026
Page de recherche
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Rapport d'activité 2023 Publié le 29/05/2024 fr pdf (6M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2013-I-15
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets Publié le 29/04/2024 en pdf (227K)
Main results of the climate exercise for the insurance sector Publié le 27/05/2024 en pdf (4M)
Pages
Haut de page