Page de recherche
318 résultat(s)
Réinitialiser la recherche![](/sites/default/files/pdfpreview/3b50ad7589a17fa79f451db49e44d3fc.jpg)
L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
- Publié le 07/11/2023
- fr
- pdf (663K)
ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
![](/sites/default/files/pdfpreview/e966f3a98814eff16611fa69c7455506.jpg)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (580K)
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
ACPRAnalyses et synthèses n°153 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
- fr
ACPRDossiers
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/06aabd0014d47eefbf84f9486d2d0dcc.jpg)
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
- fr
- pdf (253K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
![](/sites/default/files/pdfpreview/30d8f28d20b9c38edb0c721ef5e0701a.jpg)
Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
- fr
- pdf (456K)