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Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35
ACPR
Instruction n° 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire [...]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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ACPRDossiers
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
- Publié le 26/03/2024
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Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
- Publié le 02/02/2024
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ACPRAnalyses et synthèses n°157 :
Le marché de l’assurance-vie en 2023
- Publié le 19/03/2024
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