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Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance
La question du test d’intérêt public est essentielle dans la préparation et la mise en œuvre de la résolution car elle fixe la limite entre la liquidation judiciaire et le recours au régime exorbitant du droit commun qu’est la résolution.
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Mise à jour le 28 Février 2025