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L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
- Publié le 26/07/2017
- fr
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
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Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les recommandations de l’ACPR
- Publié le 25/09/2017
- fr
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisé
- Publié le 26/07/2017
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L’AMF et L’ACPR publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés
- Publié le 26/07/2017
- fr
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Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (387K)
L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2)
- Publié le 15/01/2018
- fr
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