BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici avis de lautorite bancaire europeenne sur les monnaies virtuelles
Page de recherche
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Pages
Haut de page