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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 fr pdf (3M)
L’ACPR à VivaTech ! Publié le 06/07/2023 fr pdf (651K)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 fr pdf (666K)
Interlocking directorates and competition in banking Publié le 29/05/2024 fr pdf (621K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
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