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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2024
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en septembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en octobre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en décembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
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Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France Publié le 02/02/2024 en pdf (390K)
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels Publié le 13/02/2024 en pdf (219K)
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets Publié le 29/04/2024 en pdf (227K)
Money and payments in the digital age Publié le 23/11/2023 en pdf (193K)
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