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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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Le financement de l’habitat en 2022
- Publié le 24/07/2023
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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Incomplete supervisory cooperation
- Publié le 22/08/2023
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