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227 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPRPublications du contrôle des assurances
Enquête sur les risques en matière de durabilité
- Publié le 25/04/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
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L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
- Publié le 07/11/2023
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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 07/07/2023
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