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Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique Publié le 22/05/2024 fr pdf (494K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 18/01/2024 fr pdf (973K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2016-I-04
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 fr pdf (2M)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 fr pdf (666K)
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