Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35
Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie