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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juillet 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en août 2023
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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en février 2024
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2023
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