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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
Leçons des turbulences bancaires de 2023 Publié le 20/06/2024 fr pdf (664K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/04/2024 fr pdf (952K)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
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