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Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
ACPRAnalyses et synthèses n°147 :
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
- Publié le 13/02/2024
- fr
- pdf (138K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
- fr
- pdf (404K)
Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
- fr
- pdf (205K)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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