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ACPR
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières
ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
ACPR
Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit prestataires de services d’investissement
ACPR
Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers
ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
20231109_notice_formulaire_ec_spt.pdf Publié le 09/11/2023 fr pdf (162K)
20230922_retraits_prononces_realises_aout2023.pdf Publié le 22/09/2023 fr pdf (390K)
20240318_retraits_prononces_realises_fevrier2024.pdf Publié le 18/03/2024 fr pdf (406K)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en janvier 2024
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2023
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