BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici reglementation applicable
Publications
Page de recherche
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers Publié le 26/03/2024 fr pdf (3M)
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Pages
Haut de page