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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
ACPR
Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
ACPR
Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets Publié le 29/04/2024 en pdf (227K)
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
20240402_decision_2024-p-12_ccap_membres_axa.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (200K)
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