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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
ACPR
Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
335._instruction_2024-i-06.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (215K)
ACPR
Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
334._instruction_2024-i-05.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (382K)
20240422_instruction_2024-i-02.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (551K)
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