Page de recherche
80 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits
- Publié le 23/05/2024
- fr
- pdf (166K)
ACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises
- Publié le 27/02/2024
- fr
- pdf (2M)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle
- Publié le 27/03/2024
- fr
- pdf (1M)
ACPR