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Instruction n° 2023-I-13 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2023-I-08 du 17 juillet 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) No 2015/35
ACPR
Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
- Publié le 28/06/2023
- fr
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
- fr
- pdf (404K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
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L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
- fr
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
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