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2023
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision Publié le 12/01/2023 fr pdf (873K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 27/06/2023 fr pdf (506K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 fr pdf (3M)
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