Page de recherche
121 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPR
Instruction n° 2022-I-26 abrogeant l’instruction n° 2018-I-19 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
![](/sites/default/files/pdfpreview/92ee999819267d4859e000f157754382.jpg)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (197K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/855f2a29bd0683edb0a74f5ee99ae960.jpg)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
- pdf (198K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/8b2709cd9136836de3ba7bd2c7a36db3.jpg)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
- pdf (556K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/dd5140c0c58e19a6c83221f79c34342c.jpg)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/bddefbcd628be269d25f07f136c7664c.jpg)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
- fr
- pdf (404K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/540643d8914a122e8a5e279cd7ba6648.jpg)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
- fr
- pdf (474K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/06aabd0014d47eefbf84f9486d2d0dcc.jpg)
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
- fr
- pdf (253K)